En vigueur au 09/10/2023
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://toquesenstock.fr/ (ci-après le « Site »), les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Tous les éléments du site https://toquesenstock.fr/ (notamment graphismes, photos, logos, textes, sons, animations, etc.) sont protégés par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site ne sont autorisées qu’avec l’accord préalable de Toques en Stock et de Jane Klarès (https://www.instagram.com/jane.klares/).
La loi du 11 mars 1957 n’autorise, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration ».
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (article 40, alinéa premier) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Toques en Stock,
joignable à l’adresse e-mail : toquesenstock75@gmail.com.
Ci-après « l’Éditeur ».
L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH,
dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site web : https://www.o2switch.fr/
Le Site est accessible en tout lieu, 7 j/7 et 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment au titre du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
You cannot copy content of this page