Mentions légales

En vigueur au 09/10/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur », du site https://toquesenstock.fr/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Copyright
Tous les éléments du site https://toquesenstock.fr/(notam­ment gra­phis­mes, photos, logos, textes, sons, ani­ma­tions…) sont protégés par la légis­la­tion sur le droit d’auteur et la propriété intel­lec­tuelle. La repro­duc­tion et la représen­ta­tion de tout ou partie des éléments com­po­sant le site n’est per­mise qu’avec l’accord préalable d’Emmanuelle MOUY et de Jane Klarès https://www.instagram.com/jane.klares/.
 

La loi du 11 Mars 1957, n’auto­ri­sant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’arti­cle 4, d’une part, que  » les copies ou repro­duc­tions stric­te­ment réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une uti­li­sa­tion col­lec­tive  » et, d’autre part, que les ana­ly­ses et les cour­tes cita­tions dans un but d’exem­ple et d’illus­tra­tion,  » toute représen­ta­tion ou repro­duc­tion, intégrale ou par­tielle, faite sans le consen­te­ment de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illi­cite  » (alinéa pre­mier de l’arti­cle 40). Cette représen­ta­tion ou repro­duc­tion, cons­ti­tue­rait donc une contrefaçon sanc­tionnée par les arti­cles 425 et sui­vants du Code Pénal. 

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Emmanuelle MOUY et l’adresse e-mail toquesenstock75@gmail.com.

ci-après l’Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société HOSTPAPA, dont le siège social est situé au 59 St. Martin’s Lane Unit #201 London, UK, WC2N 4JS.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

You cannot copy content of this page